Consultation d'un dossier

Nom

COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS DE LA SCIERIE JOS ST-AMANT

Adresse d'affaires

845, Route 153
Saint-Tite (Québec) G0X 3H0

NEQ

1144444735

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC07-00061
Date : 2007-04-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00163
Date : 2005-10-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC05-00161
Date : 2005-10-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC05-00157
Date : 2005-10-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00155
Date : 2005-10-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC05-00154
Date : 2005-10-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA05-00017
Date : 2005-06-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC07-00061
    Date : 2007-04-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00163
    Date : 2005-10-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC05-00161
    Date : 2005-10-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC05-00157
    Date : 2005-10-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00155
    Date : 2005-10-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC05-00154
    Date : 2005-10-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA05-00017
    Date : 2005-06-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel