Consultation d'un dossier

Nom

4118812 CANADA INC.

Adresse d'affaires

8401, rue Saint-Hubert
Montréal (Québec) H2P 1Z6

NEQ

1161140661

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRA08-00030
Date : 2008-08-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00193
Date : 2007-11-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00266
Date : 2005-12-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00209
Date : 2005-09-28
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00018
Date : 2005-01-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00081
Date : 2004-04-29
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
État : Officiel
MCRC04-00046
Date : 2004-03-25
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00044
Date : 2004-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC03-00191
Date : 2003-09-16
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRA08-00030
    Date : 2008-08-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC07-00193
    Date : 2007-11-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00266
    Date : 2005-12-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00209
    Date : 2005-09-28
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00018
    Date : 2005-01-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00081
    Date : 2004-04-29
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Évaluation d'une demande relative au Registre
    État : Officiel
    MCRC04-00046
    Date : 2004-03-25
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00044
    Date : 2004-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC03-00191
    Date : 2003-09-16
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel