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9188-9782 QUÉBEC INC

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2620, boul. Ivanier
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1164788961

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 0677
Date : 2020-03-25
Nature : Abandon
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2018 QCCTQ 2827
Date : 2018-11-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2018 QCCTQ 1833
Date : 2018-07-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 0677
    Date : 2020-03-25
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2827
    Date : 2018-11-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1833
    Date : 2018-07-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel