Consultation d'un dossier

Nom

SETRAM INTERNATIONAL (2004) INC.

Adresse d'affaires

4437, rue Néo
Montréal (Québec) H9H 2S4

NEQ

1162630090

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1972
Date : 2013-07-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC12-00049
Date : 2012-02-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
État : Officiel
MCRP11-00002
Date : 2011-11-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
MCRP11-00001
Date : 2011-11-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
État : Officiel
MCRC11-00191
Date : 2011-10-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Exécution suspendue suite à une révision accordée
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1972
    Date : 2013-07-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC12-00049
    Date : 2012-02-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Révision - Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRP11-00002
    Date : 2011-11-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    MCRP11-00001
    Date : 2011-11-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
    État : Officiel
    MCRC11-00191
    Date : 2011-10-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Exécution suspendue suite à une révision accordée