Consultation d'un dossier

Nom

9332-5561 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

183, rue Jolivet
Québec (Québec) G1B 3C8

NEQ

1171402945

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 0284
Date : 2017-02-14
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 0284
    Date : 2017-02-14
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel