Consultation d'un dossier

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9169-9447 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

785, av. de l'Église
Dorval (Québec) H9S 1R8

NEQ

1163750160

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC09-00281
Date : 2009-12-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC09-00260
Date : 2009-11-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC09-00259
Date : 2009-11-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC09-00281
    Date : 2009-12-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC09-00260
    Date : 2009-11-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC09-00259
    Date : 2009-11-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel