Consultation d'un dossier

Nom

CLUB DE NATATION PPO

Adresse d'affaires

4141, rue Pierre de Coubertin
Montréal-Est (Québec) H1V 3N7

NEQ

1144214294

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 0211
Date : 2014-01-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2013 QCCTQ 1069
Date : 2013-04-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 0211
    Date : 2014-01-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1069
    Date : 2013-04-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel