Consultation d'un dossier

Nom

9269-4272 QUÉBEC INC

Adresse d'affaires

1368, av. de Châteaubriant
Mascouche (Québec) J7K 3M3

NEQ

1168559467

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 0403
Date : 2018-02-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2093
Date : 2016-07-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 0403
    Date : 2018-02-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2093
    Date : 2016-07-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel