Consultation d'un dossier

Nom

3030016 CANADA INC.

Adresse d'affaires

19064, rue du Traîneau
Montréal (Québec) H9K 0A2

NEQ

1145668944

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1396
Date : 2015-06-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2473
Date : 2014-10-08
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2122
Date : 2014-08-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC10-00282
Date : 2010-11-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC10-00002
Date : 2010-01-06
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC09-00030
Date : 2009-02-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRA07-00042
Date : 2007-08-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC07-00112
Date : 2007-05-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC07-00091
Date : 2007-05-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC07-00042
Date : 2007-02-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1396
    Date : 2015-06-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2473
    Date : 2014-10-08
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2122
    Date : 2014-08-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC10-00282
    Date : 2010-11-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC10-00002
    Date : 2010-01-06
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC09-00030
    Date : 2009-02-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRA07-00042
    Date : 2007-08-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC07-00112
    Date : 2007-05-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC07-00091
    Date : 2007-05-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC07-00042
    Date : 2007-02-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel