Consultation d'un dossier

Nom

10192562 CANADA INC.

Adresse d'affaires

2608, rue Desautels
Montréal (Québec) H1N 3B6

NEQ

1172706633

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 0979
Date : 2020-05-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2019 QCCTQ 0431
Date : 2019-02-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 0979
    Date : 2020-05-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 0431
    Date : 2019-02-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel