Consultation d'un dossier

Nom

Dion, Claude

Adresse d'affaires

140, rue Alphonse, RR 1
Sainte-Hedwidge (Québec) G0W 2R0

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 1392
Date : 2015-06-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
QCRC09-00086
Date : 2009-04-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC08-00032
Date : 2008-03-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 1392
    Date : 2015-06-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC09-00086
    Date : 2009-04-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC08-00032
    Date : 2008-03-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel