Consultation d'un dossier

Nom

A.B.C. EXPRESS INC.

Adresse d'affaires

84, Route 155
Chambord (Québec) G0W 1G0

NEQ

1164575145

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC11-00215
Date : 2011-09-13
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC11-00214
Date : 2011-09-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC11-00198
Date : 2011-08-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA11-00063
Date : 2011-07-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00139
Date : 2011-06-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00091
Date : 2011-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA10-00076
Date : 2010-12-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00267
Date : 2010-11-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC10-00246
Date : 2010-10-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00152
Date : 2010-07-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC11-00215
    Date : 2011-09-13
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC11-00214
    Date : 2011-09-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC11-00198
    Date : 2011-08-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA11-00063
    Date : 2011-07-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00139
    Date : 2011-06-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00091
    Date : 2011-05-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA10-00076
    Date : 2010-12-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00267
    Date : 2010-11-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC10-00246
    Date : 2010-10-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00152
    Date : 2010-07-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel