Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT ET AMÉNAGEMENT LAFRANCE INC.

Adresse d'affaires

2044, rue de la Province
Longueuil (Québec) J4G 1R7

NEQ

1164052483

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2046
Date : 2016-07-22
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2046
    Date : 2016-07-22
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel