Consultation d'un dossier

Nom

LES DISTRIBUTIONS ALLOCCA INC.

Adresse d'affaires

5165, boul. Métropolitain
Montréal (Québec) H1R 1Z7

NEQ

1142812354

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 2823
Date : 2015-11-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 2652
Date : 2015-10-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1635
Date : 2014-06-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2014 QCCTQ 0526
Date : 2014-03-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 2823
    Date : 2015-11-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2652
    Date : 2015-10-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1635
    Date : 2014-06-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0526
    Date : 2014-03-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel