Consultation d'un dossier

Nom

LES IMMEUBLES JOS PELLETIER INC.

Adresse d'affaires

292, rue Wilson
Lévis (Québec) G6W 3P9

NEQ

1164149552

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2012 QCCTQ 0011
Date : 2012-10-11
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC11-00082
Date : 2011-04-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC11-00063
Date : 2011-04-06
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00313
Date : 2010-12-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00309
Date : 2010-12-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00285
Date : 2010-11-25
Nature : Abandon
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC10-00255
Date : 2010-11-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC10-00174
Date : 2010-08-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC09-00187
Date : 2009-08-10
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC09-00186
Date : 2009-08-10
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2012 QCCTQ 0011
    Date : 2012-10-11
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC11-00082
    Date : 2011-04-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC11-00063
    Date : 2011-04-06
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00313
    Date : 2010-12-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00309
    Date : 2010-12-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00285
    Date : 2010-11-25
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC10-00255
    Date : 2010-11-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC10-00174
    Date : 2010-08-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC09-00187
    Date : 2009-08-10
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC09-00186
    Date : 2009-08-10
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel