Consultation d'un dossier

Nom

9129-5378 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

26, rue de l'Industrie
L'Assomption (Québec) J5W 2V1

NEQ

1161514014

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 1518
Date : 2014-06-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1500
Date : 2014-06-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 0256
Date : 2014-01-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 0160
Date : 2014-01-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC11-00080
Date : 2011-04-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC09-00183
Date : 2009-06-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC09-00105
Date : 2009-04-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 1518
    Date : 2014-06-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1500
    Date : 2014-06-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0256
    Date : 2014-01-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0160
    Date : 2014-01-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC11-00080
    Date : 2011-04-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC09-00183
    Date : 2009-06-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC09-00105
    Date : 2009-04-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel