Consultation d'un dossier

Nom

9135-4902 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

189, rang de l'Église S
Saint-Marcel-de-Richelieu (Québec) J0H 1T0

NEQ

1161853834

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRA08-00021
Date : 2008-05-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRP08-00001
Date : 2008-04-29
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
MCRC07-00093
Date : 2007-05-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Décision du TAQ qui confirme
MCRC05-00170
Date : 2005-07-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRA08-00021
    Date : 2008-05-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRP08-00001
    Date : 2008-04-29
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    MCRC07-00093
    Date : 2007-05-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Décision du TAQ qui confirme
    MCRC05-00170
    Date : 2005-07-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel