Consultation d'un dossier

Nom

3127885 CANADA INC.

Adresse d'affaires

1185, Caledonia Road
Toronto (Ontario) M6A 2X1

NEQ

1146544870

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2009
Date : 2016-07-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 3079
Date : 2015-12-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2009
    Date : 2016-07-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 3079
    Date : 2015-12-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel