Consultation d'un dossier

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9260-5542 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2225, boul. Hymus, Bureau 109
Dorval (Québec) H9P 1J8

NEQ

1168119577

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1447
Date : 2016-05-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 3023
Date : 2015-12-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 0928
Date : 2015-04-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1447
    Date : 2016-05-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 3023
    Date : 2015-12-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0928
    Date : 2015-04-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel