Consultation d'un dossier

Nom 9003-3093 QU�BEC INC.
Adresse d'affaires 84, Route 155 Chambord (Qu�bec) G0W 1G0	NEQ 1140263576

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

Date :

2011-09-13

Nature :

Cl�t la demande

Objet de la demande :

V�rification du comportement

État :

Officiel

Date :

2011-09-13

Nature :

Accord�e

Objet de la demande :

Non-respect d'une condition (Propri�taires et exploitants de v�hicules lourds)

État :

Officiel

Date :

2010-11-11

Nature :

Accord�e

Objet de la demande :

V�rification du comportement

État :

Officiel

Date :

2009-12-01

Nature :

Accord�e

Objet de la demande :

V�rification du comportement

État :

Officiel

Permis / Registres / Liste
Demandes en cours
Décisions rendues

Date :

2011-09-13

Nature :

Cl�t la demande

Objet de la demande :

V�rification du comportement

État :

Officiel

Date :

2011-09-13

Nature :

Accord�e

Objet de la demande :

Non-respect d'une condition (Propri�taires et exploitants de v�hicules lourds)

État :

Officiel

Date :

2010-11-11

Nature :

Accord�e

Objet de la demande :

V�rification du comportement

État :

Officiel

Date :

2009-12-01

Nature :

Accord�e

Objet de la demande :

V�rification du comportement

État :

Officiel

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Permis / Registres / Liste

Demandes en cours

Décisions rendues