Consultation d'un dossier

Nom

Thanabalachandran, Sasikaran

Adresse d'affaires

1231, rue Normont, App. 1
Laval (Québec) H7G 3H4

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 0628
Date : 2013-03-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC12-00214
Date : 2012-07-25
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Évaluation des connaissances
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 0628
    Date : 2013-03-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC12-00214
    Date : 2012-07-25
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Évaluation des connaissances
    État : Officiel