Consultation d'un dossier

Nom

Thiffeault, Jean-Marc

Adresse d'affaires

67, 35e Avenue
Saint-Eustache (Québec) J7P 2Z2

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 3055
Date : 2014-12-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2475
Date : 2013-09-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 3055
    Date : 2014-12-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2475
    Date : 2013-09-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ