Consultation d'un dossier

Nom

9166-5208 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1690, rue du Parc-Industriel
Roberval (Québec) G8H 2M9

NEQ

1163562789

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC09-00138
Date : 2009-06-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC09-00021
Date : 2009-01-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA08-00045
Date : 2008-10-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA08-00042
Date : 2008-09-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA08-00027
Date : 2008-07-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC09-00138
    Date : 2009-06-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC09-00021
    Date : 2009-01-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA08-00045
    Date : 2008-10-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA08-00042
    Date : 2008-09-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA08-00027
    Date : 2008-07-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel