Consultation d'un dossier

Nom

Mariani, Adam

Adresse d'affaires

6224, rue du Val-Marie
Montréal (Québec) H1P 2W8

NEQ

2264984099

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 1066
Date : 2017-05-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2017 QCCTQ 1064
Date : 2017-05-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2044
Date : 2016-07-25
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2016 QCCTQ 0089
Date : 2016-01-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2012 QCCTQ 0482
Date : 2012-12-18
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 1066
    Date : 2017-05-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2017 QCCTQ 1064
    Date : 2017-05-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2044
    Date : 2016-07-25
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0089
    Date : 2016-01-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2012 QCCTQ 0482
    Date : 2012-12-18
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel