Consultation d'un dossier

Nom

HUILES BIOCYCLE INC.

Adresse d'affaires

3857, boul. Industriel
Montréal (Québec) H1H 2Z1

NEQ

1165247884

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 2450
Date : 2013-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2363
Date : 2013-09-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC11-00048
Date : 2011-03-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 2450
    Date : 2013-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2363
    Date : 2013-09-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC11-00048
    Date : 2011-03-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel