Consultation d'un dossier

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9260-8389 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

10700, rue du Plein-Air
Mirabel (Québec) J7J 2H4

NEQ

1168130640

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0946
Date : 2015-04-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2849
Date : 2014-11-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 2391
Date : 2014-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2324
Date : 2014-09-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2290
Date : 2014-09-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 1833
Date : 2014-07-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0946
    Date : 2015-04-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2849
    Date : 2014-11-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2391
    Date : 2014-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2324
    Date : 2014-09-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2290
    Date : 2014-09-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1833
    Date : 2014-07-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel