Consultation d'un dossier

Nom

149667 CANADA INC.

Adresse d'affaires

4260, rue Garand
Laval (Québec) H7L 5Z6

NEQ

1142702266

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1885
Date : 2013-07-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00078
Date : 2004-04-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC03-00148
Date : 2003-06-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
MCRC03-00120
Date : 2003-05-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC00-00056
Date : 2000-11-13
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1885
    Date : 2013-07-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00078
    Date : 2004-04-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC03-00148
    Date : 2003-06-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    MCRC03-00120
    Date : 2003-05-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC00-00056
    Date : 2000-11-13
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel