Consultation d'un dossier

Nom

9191-7849 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1390, rue Baxter
Montréal (Québec) H8N 1A4

NEQ

1164932296

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1812
Date : 2016-06-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1812
    Date : 2016-06-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel