Consultation d'un dossier

Nom

Di Tomasso, Sylvain

Adresse d'affaires

1810, montée Major
Terrebonne (Québec) J7M 1E6

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC03-00093
Date : 2003-04-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC03-00089
Date : 2003-04-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC02-00286
Date : 2002-10-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC03-00093
    Date : 2003-04-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC03-00089
    Date : 2003-04-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC02-00286
    Date : 2002-10-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel