Consultation d'un dossier

Nom

DISTRIBUTIONS KOWLOON INC.

Adresse d'affaires

3955, rue Isabelle
Brossard (Québec) J4Y 2R2

NEQ

1143262518

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC04-00156
Date : 2004-07-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
État : Officiel
QCRC04-00078
Date : 2004-04-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00020
Date : 2004-02-05
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Modification d'une mesure
État : Officiel
QCRC04-00019
Date : 2004-02-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Désistement d'un recours au TAQ
QCRC02-00393
Date : 2002-08-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une mesure
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC02-00183
Date : 2002-04-17
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC04-00156
    Date : 2004-07-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une déclaration d'inaptitude
    État : Officiel
    QCRC04-00078
    Date : 2004-04-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00020
    Date : 2004-02-05
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Modification d'une mesure
    État : Officiel
    QCRC04-00019
    Date : 2004-02-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Désistement d'un recours au TAQ
    QCRC02-00393
    Date : 2002-08-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une mesure
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC02-00183
    Date : 2002-04-17
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents