Commission des Transport du Québec

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Renseignements à jour en date du 2024-04-27 12:38

Imprimer
Nom : 10722634 CANADA INC.
NEQ : 1173583148
Raison sociale : Sans objet
Adresse d'affaires : 8631, boul. de l'Acadie, App. 3
Montréal (Québec) H3N 2W7
NIR  : R-129619-4
Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité
Titre : Sans objet
Catégorie de transport : Personnes
Cote de sécurité : Sans objet
Dernière décision rendue: 2018 QCCTQ 1920
Droit de mettre en circulation (Propriétaire) : Non
Droit d'exploiter (Exploitant) : Non
Motif : A cessé d'exploiter des véhicules lourds

Vous pouvez en tout temps consulter le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
au www.ctq.gouv.qc.ca ou nous contacter au 514 873-6424 pour la région de Montréal
et au 1 888 461-2433 pour ailleurs.


© Gouvernement du Québec, 2020