Consultation d'un dossier

Nom

10722634 CANADA INC.

Adresse d'affaires

8631, boul. de l'Acadie, App. 3
Montréal (Québec) H3N 2W7

NEQ

1173583148

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2021 QCCTQ 1408
Date : 2021-06-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2021 QCCTQ 0874
Date : 2021-04-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2018 QCCTQ 1920
Date : 2018-07-31
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2018 QCCTQ 1680
Date : 2018-07-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2021 QCCTQ 1408
    Date : 2021-06-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2021 QCCTQ 0874
    Date : 2021-04-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1920
    Date : 2018-07-31
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 1680
    Date : 2018-07-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel