Consultation d'un dossier

Nom

6709052 CANADA INC.

Adresse d'affaires

4920, rue Trépanier
Montréal (Québec) H9K 1J3

NEQ

1164234214

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 3058
Date : 2014-12-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 0550
Date : 2014-03-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 3058
    Date : 2014-12-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0550
    Date : 2014-03-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel