Consultation d'un dossier

Nom

9150-9505 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

78, rue Notre-Dame
Saint-Sulpice (Québec) J5W 3X8

NEQ

1162712781

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 2890
Date : 2013-11-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 2890
    Date : 2013-11-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel