Consultation d'un dossier

Nom

J B M TRANSPORT INC.

Adresse d'affaires

7, rue Viau
Saint-Stanislas-de-Kostka (Québec) J0S 1W0

NEQ

1162798756

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC08-00042
Date : 2008-04-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRA08-00016
Date : 2008-03-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC08-00012
Date : 2008-01-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC08-00042
    Date : 2008-04-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRA08-00016
    Date : 2008-03-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC08-00012
    Date : 2008-01-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel