Consultation d'un dossier

Nom

Boilard, Benoit

Adresse d'affaires

27, ch. des Mélèzes
Lac-Beauport (Québec) G3B 2B3

NEQ

2249849722

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 2868
Date : 2013-11-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 2763
Date : 2013-11-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC12-00262
Date : 2012-07-17
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 2868
    Date : 2013-11-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2763
    Date : 2013-11-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC12-00262
    Date : 2012-07-17
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel