Consultation d'un dossier

Nom

9016-5812 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1050, rte Elgin N
Saint-Pamphile (Québec) G0R 3X0

NEQ

1142982579

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRA07-00034
Date : 2007-08-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA07-00018
Date : 2007-05-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA06-00046
Date : 2006-07-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA04-00045
Date : 2004-12-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00183
Date : 2004-10-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00134
Date : 2004-07-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC02-00491
Date : 2002-11-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC01-00520
Date : 2001-12-07
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC01-00456
Date : 2001-11-15
Nature : Raye le délibéré
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC00-00064
Date : 2000-11-21
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRA07-00034
    Date : 2007-08-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA07-00018
    Date : 2007-05-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA06-00046
    Date : 2006-07-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA04-00045
    Date : 2004-12-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00183
    Date : 2004-10-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00134
    Date : 2004-07-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC02-00491
    Date : 2002-11-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC01-00520
    Date : 2001-12-07
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC01-00456
    Date : 2001-11-15
    Nature : Raye le délibéré
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC00-00064
    Date : 2000-11-21
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel