Consultation d'un dossier

Nom

J.P. GENDRON INC.
Syndic : RESTRUCTURATION DELOITTE INC.

Adresse d'affaires

1190, AV. Des Canadiens-de-Montréal, Bureau 500
Montréal (Québec) H3B 0M7

NEQ

1143974344

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1096
Date : 2018-05-03
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Vérification du comportement
Vérification de l'état d'un dossier
État : Officiel
2016 QCCTQ 1424
Date : 2016-05-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0655
Date : 2016-03-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 0403
Date : 2016-02-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Maintien de permis - acquisition d'intérêts
État : Officiel
2015 QCCTQ 0619
Date : 2015-03-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Renouvellement de permis
État : Officiel
2014 QCCTQ 0982
Date : 2014-04-17
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QPVC10-00005
Date : 2010-01-15
Nature : Abandon
Objet de la demande : Renouvellement de permis
État : Officiel
QPVC09-00278
Date : 2009-12-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
QPVC09-00055
Date : 2009-03-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Codification des permis de transport par autobus
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1096
    Date : 2018-05-03
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    Vérification de l'état d'un dossier
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 1424
    Date : 2016-05-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0655
    Date : 2016-03-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 0403
    Date : 2016-02-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Maintien de permis - acquisition d'intérêts
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0619
    Date : 2015-03-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Renouvellement de permis
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0982
    Date : 2014-04-17
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QPVC10-00005
    Date : 2010-01-15
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Renouvellement de permis
    État : Officiel
    QPVC09-00278
    Date : 2009-12-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    QPVC09-00055
    Date : 2009-03-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Codification des permis de transport par autobus
    État : Officiel