Consultation d'un dossier

Nom

LC MOTO INC.

Adresse d'affaires

107, rue Dumont
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 1W9

NEQ

1172940554

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1899
Date : 2018-07-27
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1899
    Date : 2018-07-27
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel