Consultation d'un dossier

Nom

Delpouve Chouinard, Yolande

Adresse d'affaires

6, rue Béland
Rosemère (Québec) J7A 3E5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00165
Date : 2002-06-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC01-00262
Date : 2001-08-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
État : Officiel
QCRC01-00036
Date : 2001-02-12
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC02-00165
    Date : 2002-06-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC01-00262
    Date : 2001-08-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
    État : Officiel
    QCRC01-00036
    Date : 2001-02-12
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents