Consultation d'un dossier

Nom

6192301 CANADA LTÉE

Adresse d'affaires

1, Yonge Street, Bureau 1801
Toronto (Ontario) M5E 1W7

NEQ

1162129010

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00053
Date : 2006-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Décision du TAQ qui confirme
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00053
    Date : 2006-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Décision du TAQ qui confirme