Consultation d'un dossier

Nom

9019-4101 QUEBEC INC.

Adresse d'affaires

1373, côte Saint-André
Sainte-Sophie (Québec) J5J 2S6

NEQ

1144513810

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC06-00039
Date : 2006-03-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00038
Date : 2006-03-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC06-00039
    Date : 2006-03-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00038
    Date : 2006-03-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel