Consultation d'un dossier

Nom

9275-8515 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

19064, rue du Traîneau
Montréal (Québec) H9K 0A2

NEQ

1168831387

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2034
Date : 2016-07-22
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport
Réévaluation de la cote
État : Officiel
2014 QCCTQ 2122
Date : 2014-08-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2034
    Date : 2016-07-22
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Demande d'inscription à la Liste des intermédiaires en services de transport
    Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2122
    Date : 2014-08-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel