Consultation d'un dossier

Nom

COMMERCE ROYALFED INC.

Adresse d'affaires

10194, av. de London
Montréal (Québec) H1H 4H3

NEQ

1163636336

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC09-00012
Date : 2009-01-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA08-00059
Date : 2008-12-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC09-00012
    Date : 2009-01-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA08-00059
    Date : 2008-12-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel