Consultation d'un dossier

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9070-2218 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1102, boul. Moody, Bureau 200
Terrebonne (Québec) J6W 3K9

NEQ

1148134761

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00002
Date : 2007-01-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00163
Date : 2006-09-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC06-00106
Date : 2006-06-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00075
Date : 2006-04-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC04-00289
Date : 2004-12-22
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC02-00541
Date : 2002-12-19
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC01-00234
Date : 2001-12-12
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00002
    Date : 2007-01-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00163
    Date : 2006-09-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC06-00106
    Date : 2006-06-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00075
    Date : 2006-04-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC04-00289
    Date : 2004-12-22
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC02-00541
    Date : 2002-12-19
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC01-00234
    Date : 2001-12-12
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel