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Nom

9102-4356 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2203, rue Rousseau
Montréal (Québec) H8N 1K6

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1149951924

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC06-00062
Date : 2006-04-12
Nature : Abandon
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC06-00065
Date : 2006-04-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Révision - Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC06-00045
Date : 2006-03-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00007
Date : 2006-01-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00106
Date : 2004-05-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC03-00221
Date : 2003-10-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC06-00062
    Date : 2006-04-12
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC06-00065
    Date : 2006-04-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Révision - Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC06-00045
    Date : 2006-03-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00007
    Date : 2006-01-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00106
    Date : 2004-05-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC03-00221
    Date : 2003-10-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel