Consultation d'un dossier

Nom

3088-9463 QUEBEC INC.

Adresse d'affaires

655, av. Adrien-Chartrand
Boisbriand (Québec) J7G 2X9

NEQ

1140887358

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRA02-00046
Date : 2002-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC01-00086
Date : 2001-05-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification à la conformité
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRA02-00046
    Date : 2002-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC01-00086
    Date : 2001-05-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification à la conformité
    État : Officiel

    Annexes et autres documents