Consultation d'un dossier

Nom

9252-7266 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

5253, boul. Décarie, Bureau 200
Montréal (Québec) H3W 3C3

NEQ

1167739151

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2022 QCCTQ 1649
Date : 2022-07-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2019 QCCTQ 0802
Date : 2019-03-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Révision - Inscription au RPEVL
État : Officiel
2019 QCCTQ 0449
Date : 2019-02-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
Inscription au RPEVL
État : Officiel
2018 QCCTQ 2715
Date : 2018-11-12
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2022 QCCTQ 1649
    Date : 2022-07-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 0802
    Date : 2019-03-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Révision - Inscription au RPEVL
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 0449
    Date : 2019-02-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    Inscription au RPEVL
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2715
    Date : 2018-11-12
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel