Consultation d'un dossier

Nom

9315-4011 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1035, rue Hyman, App. 203
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 2L4

NEQ

1170609987

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2045
Date : 2016-07-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2045
    Date : 2016-07-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel