Consultation d'un dossier

Nom

9203-5419 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1495, ch. de la Rivière
Magog (Québec) J1X 3W5

NEQ

1165526337

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 1320
Date : 2016-05-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 2626
Date : 2015-10-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
2015 QCCTQ 2624
Date : 2015-10-22
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 1320
    Date : 2016-05-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2626
    Date : 2015-10-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2624
    Date : 2015-10-22
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel